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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 19/00300

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 19/00300

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 19/00300 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-HZAQ N° Minute : 25/00130 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS Monsieur [P] [N] né le 16 Mai 1971 à MONT SAINT MARTIN (54350), demeurant 37 Route de Sierck - 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1332dbfd85c112fddbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/00300

    TJ 13055, 4 mars 2025, RG 19/00300

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00292 du 04 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 19/00300 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V3OX AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbe938962745b78e462dd
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00300

    CA Bordeaux, 21 sept. 2022, RG 19/00300

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00300 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2FX Monsieur [I] [C] c/ SELARL [H] [V], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Formacc

    Lire la décision → Vérifier la source 632c002f6ed81805da0b0432
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00300

    CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 19/00300

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00300 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7FI Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - F

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18ddd1d98b9a9d488a123
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00300

    CA Dijon, 12 mai 2022, RG 19/00300

    OM/CH S.A.S. [11] C/ [U] [T] - en sa qualité d'ayant droit de M. [P] [T] [M] [T] en sa qualité d'ayant droit de M. [P] [T] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) S.A. [10] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 627df8380d41e0057d43e348

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1