Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_noumea n° 19/00330
CA Noumea, 24 mars 2025, RG 19/00330
N° de minute : 2025/48 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 mars 2025 chambre civile N° RG 19/00330 - N° Portalis DBWF-V-B7D-QK6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 septembre 2019 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 16/1037) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00330
CA Angers, 14 nov. 2023, RG 19/00330
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00330 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOV2 jugement du 21 Janvier 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/00286 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : SA B
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/00330
CA Grenoble, 7 juin 2022, RG 19/00330
N° RG 19/00330 et 19/3259 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J25D N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BSV la SCP MAGUET & ASSOCIES Me Adélaïde FREIRE-MARQUES SCP GARNIER - BAELE SELARL DAUPHIN ET MIHAJLO
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