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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/00338 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00338

    CA Versailles, 2 mai 2024, RG 19/00338

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 19/00338 N° Portalis DBV3-V-B7D-S4Y2 AFFAIRE : SA UCB PHARMA - ET INTIMEE ... C/ [T] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66347eef789e5f0008d7d156
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00338

    CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 19/00338

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00338 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7HI Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - F

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18dde1d98b9a9d488a127

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1