Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00356
CA Montpellier, 10 nov. 2023, RG 19/00356
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00356 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7IP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2018 TRIBU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00356
CA Colmar, 12 janv. 2023, RG 19/00356
MINUTE N° 23/15 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00356
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 19/00356
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°440/2022 N° RG 19/00356 - N° Portalis DBVL-V-B7D-POZM SAS [L] - [C] & ASSOCIES SAS Association PAROLES ET MUSIQUES C/ Mme [U] [E] NEE [G] AGS - CGEA DE [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00356
CA Lyon, 7 juill. 2020, RG 19/00356
N° RG 19/00356 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MEOR Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 25 octobre 2018 RG : 1118000162 [D] C/ SARL ISBL CONSULTANTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 07 Juillet 202
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