Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 19/00364
CA Fort-de-France, 5 sept. 2023, RG 19/00364
ARRET N° N° RG 19/00364 N°Portalis DBWA-V-B7D-CDCD S.C.I. SAINT JOSEPH C/ M. [R] [V] Mme [A] [D] épouse [V] M. [E] [O] Mme [J] [Z] épouse [O] SCI EOLE, SAS STC EXPERTISE & AUDIT SARL NORDY COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00364
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 19/00364
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00364 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7I7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 19/00364
CA Pau, 16 mai 2019, RG 19/00364
DT/DS Numéro 19/02021 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/05/2019 Dossier : N° RG 19/00364 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HE2Q Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : SARL CONSTRUCTIONS LABARTHE
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