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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 19/00364

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 19/00364

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 19/00364 - N° Portalis DB3S-W-B7C-STM4 Jugement du 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 19/00364 - N° Portalis DB3S-W-B7C-STM4

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 19/00364

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 19/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 19/00364 - N° Portalis DB3S-W-B7C-STM4 N° de MINUTE : 24/00602 DEMANDEUR Monsieur [G] [D] né le 02 Avril 1965 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Joanes LOUIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66046c564bab556c0ba8aba9
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 19/00364

    CA Fort-de-France, 5 sept. 2023, RG 19/00364

    ARRET N° N° RG 19/00364 N°Portalis DBWA-V-B7D-CDCD S.C.I. SAINT JOSEPH C/ M. [R] [V] Mme [A] [D] épouse [V] M. [E] [O] Mme [J] [Z] épouse [O] SCI EOLE, SAS STC EXPERTISE & AUDIT SARL NORDY COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f53da92e2d05e6a9f90a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00364

    CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 19/00364

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00364 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7I7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6470501ff9b9d0d0f80c8033
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 19/00364

    CA Pau, 16 mai 2019, RG 19/00364

    DT/DS Numéro 19/02021 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/05/2019 Dossier : N° RG 19/00364 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HE2Q Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : SARL CONSTRUCTIONS LABARTHE

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdad6d041dbb76968ccd156

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1