Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00377
CA Paris, 5 déc. 2022, RG 19/00377
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00377 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BHU Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00377
CA Lyon, 14 sept. 2022, RG 19/00377
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/00377 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MEQJ Association ADAPEI 69 C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Décembre 2018 RG : 18/01238 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00377
CA Basse-Terre, 22 juin 2020, RG 19/00377
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 224 DU 22 JUIN 2020 No RG 19/00377 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCKN Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de SAINT MARTIN, décision attaquée en date du 12 février 2019, enregistrée sous le n
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