Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00382
CA Rennes, 14 déc. 2022, RG 19/00382
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/00382 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PO36 Société [4] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00382
CA Colmar, 13 oct. 2022, RG 19/00382
MINUTE N° 22/782 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00382
CA Bordeaux, 11 mai 2022, RG 19/00382
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00382 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2LP Madame [O] [P]-[D] c/ Madame [S] [K] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00382
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 19/00382
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00382 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7KK Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles