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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00383

    CA Papeete, 24 mars 2023, RG 19/00383

    COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- RG 19/00383 APPELANTE S.C.I. ARTHA Me Dominique ANTZ, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Madame [Y] [R] veuve [U] Me Gilles JOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 64379de69477fe04f5cc651b
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00383

    CA Colmar, 13 oct. 2022, RG 19/00383

    MINUTE N° 22/783 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 634a4f40acdcd6adff75a980
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00383

    CA Rennes, 30 sept. 2022, RG 19/00383

    2ème Chambre ARRÊT N° 503 N° RG 19/00383 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PO4A (3) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [R] [J] Mme [K] [U] épouse [J] Me Pascale HUILE-ERAUD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les par

    Lire la décision → Vérifier la source 6337d894970c533e2e3f3577
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/00383

    CA Saint-Denis de la Réunion, 19 août 2022, RG 19/00383

    ARRÊT N° OC R.G : N° RG 19/00383 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FEH5 S.A.R.L. PRESTIGE IMMOBILIER C/ S.C.I. LALIANCE S.A. ALLIANZ IARD MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 AOUT 2022 Chambre civile TGI Appel d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 6305bf3c36772dc563366380
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00383

    CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 19/00383

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00383 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7KM Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca8144781dc057dee7a70
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00383

    CA Basse-Terre, 2 déc. 2019, RG 19/00383

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 842 DU 02 DECEMBRE 2019 rectification d'erreur matérielle R.G : No RG 19/00383 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCKY Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt au fond, origine de la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdccbd3db21cbdd9481b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1