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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/00404 Tout effacer

2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date

ca Autre 26/10/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 19/00404

CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 19/00404

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00404 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7LZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRAN

Lire la décision → Vérifier la source 653b595a502b828318c4e43b
ca Autre 27/09/2019 Cour d'appel de Douai n° 19/00404

CA Douai, 27 sept. 2019, RG 19/00404

ARRÊT DU 27 septembre 2019 N° 19/1396 N° RG 19/00404 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SEUS SM / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parit

Lire la décision → Vérifier la source 5fd990f3bcaea7821d844de3

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