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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00411

    CA Angers, 14 mars 2023, RG 19/00411

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00411 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EO4D jugement du 18 Janvier 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18-000372 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANTE : Madame [J] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 64116fcef6c989fb0243517e

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