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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/00420 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00420

    CA Angers, 5 déc. 2023, RG 19/00420

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00420 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EO4P jugement du 25 Février 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 13/04209 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 657171be97a1498318ad6b05
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00420

    CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 19/00420

    OM/CH [Z] [L] épouse [H] C/ Association DE LA SANTÉ AU TRAVAIL DE LA HAUTE-MARNE (ASTHM) Association DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE L'AUBE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 62da3ddc2eb797effb0701e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1