Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00438
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 19/00438
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (N° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00438 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJXG Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00438
CA Angers, 27 avr. 2022, RG 19/00438
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL Ordonnance du 27 Avril 2022 N° RG 19/00438 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EO5N AFFAIRE : [N] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHA MPAGNE-ARDENNE ORDONNANCE DU MAGISTRAT [Localité 9] DE LA MISE EN ETAT DU 27
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00438
CA Basse-Terre, 22 févr. 2021, RG 19/00438
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 102 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/00438 - No Portalis DBV7-V-B7D-DCOB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 18 mars 2019-Section Activités Diverses-. APPELANTS
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