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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/00452

    CA Metz, 26 sept. 2024, RG 19/00452

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/00452 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E6YV Minute n° 24/00161 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ [M], S.C. ALEO Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90fd39036b39a0de805d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00452

    CA Paris, 14 nov. 2023, RG 19/00452

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00452 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKHA Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 655713ac591f818318d0d14b
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00452

    CA Angers, 7 sept. 2023, RG 19/00452

    COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00452 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERMP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 01 Juillet 2019, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 64fffedd2adc6b05e6261925
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/00452

    CA Metz, 6 avr. 2023, RG 19/00452

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/00452 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E6YV Minute n° 23/00064 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ [X], S.C. [N] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée e

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb650cece1704f574764f
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/00452

    CA Grenoble, 21 janv. 2020, RG 19/00452

    MDM N° RG 19/00452 N° Portalis DBVM-V-B7C-J3LY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARD

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd980de8b77096fcdb68dc5
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00452

    CA Basse-Terre, 13 avr. 2019, RG 19/00452

    COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 13 avril 2019 Rétention Administrative RG : 19/00452 Dans l'affaire entre, d'une part, Monsieur L... D... né le [...] à (Haïti) de nationalité haïtienne actuellement retenu au centre de rétention des [...] Appelant le 12 avril 2019 d'une or

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdbebd3db21cbdd9458a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1