Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 19/00452
TJ 60159, 30 juin 2026, RG 19/00452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/99 AUDIENCE DU 30 Juin 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 19/00452 - N° Portalis DBZV-W-B7D-B5QW JUGEMENT DE L’ASSIGNATION EN DIVORCE AFFAIRE : [S] [E] [Y] C/ [J] [I] [D] [X] époux de M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 19/00452
TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 19/00452
MINUTE N° 26/00010 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 19/00452 - N° Portalis DB3J-W-B63-EYBZ AFFAIRE : [I] [D] C/ Société [17], [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [I] [D], demeurant [Adresse 1] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/00452
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 19/00452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/00452 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E6YV Minute n° 24/00161 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ [M], S.C. ALEO Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00452
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 19/00452
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00452 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKHA Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00452
CA Angers, 7 sept. 2023, RG 19/00452
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00452 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERMP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 01 Juillet 2019, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/00452
CA Metz, 6 avr. 2023, RG 19/00452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/00452 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E6YV Minute n° 23/00064 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ [X], S.C. [N] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/00452
CA Grenoble, 21 janv. 2020, RG 19/00452
MDM N° RG 19/00452 N° Portalis DBVM-V-B7C-J3LY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARD
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00452
CA Basse-Terre, 13 avr. 2019, RG 19/00452
COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 13 avril 2019 Rétention Administrative RG : 19/00452 Dans l'affaire entre, d'une part, Monsieur L... D... né le [...] à (Haïti) de nationalité haïtienne actuellement retenu au centre de rétention des [...] Appelant le 12 avril 2019 d'une or
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