Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 19/00485
CA Fort-de-France, 21 mars 2023, RG 19/00485
ARRET N° N° RG 19/00485 N°Portalis DBWA-V-B7D-CDWU E.A.R.L. SOPRODA C/ SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE MADIVIAL SOCOPORC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 MARS 2023 Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00485
CA Basse-Terre, 30 nov. 2020, RG 19/00485
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 530 DU 30 NOVEMBRE 2020 No RG 19/00485 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCSE Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 14 février 2019, enregis
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