Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 19/00485
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 19/00485
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 19/00485 - N° Portalis DB22-W-B7D-OOLJ DEMANDEUR : Madame [C] [I] [H] [B] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 8] Représent
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 19/00485
CA Fort-de-France, 21 mars 2023, RG 19/00485
ARRET N° N° RG 19/00485 N°Portalis DBWA-V-B7D-CDWU E.A.R.L. SOPRODA C/ SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE MADIVIAL SOCOPORC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 MARS 2023 Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00485
CA Basse-Terre, 30 nov. 2020, RG 19/00485
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 530 DU 30 NOVEMBRE 2020 No RG 19/00485 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCSE Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 14 février 2019, enregis
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