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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/00497 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/00497

    CA Metz, 16 oct. 2024, RG 19/00497

    Ordonnance n° 24/00382 16 octobre 2024 ---------------------------- RG n° 19/00497 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E64D --------------------------------- Jugement du conseil de prud'hommes de STRASBOURG en date du 02 juin 2015 Cour d'Appel de COLMAR Arrêt en date du 05 avril 2017 RG n°15/03

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa59be64d7e51024501e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00497

    CA Paris, 6 déc. 2023, RG 19/00497

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00497 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BAV Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6571729697a1498318ad6d84

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1