Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00526
CA Paris, 17 mai 2022, RG 19/00526
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00526 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/00526
CA Nîmes, 5 mai 2022, RG 19/00526
ARRÊT N° N° RG 19/00526 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HHXS MAM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 07 janvier 2019 RG:17/01030 [U] [P] [T] [T] [J] [J] [K] Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE L ENSEMBLE IMMOBILI ER SIS [Adresse 2] C/ SA GENERALI IARD S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00526
CA Versailles, 14 janv. 2021, RG 19/00526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2021 N° RG 19/00526 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S67N AFFAIRE : [B] [S] C/ SARL APOLLO CAPITAL PARTNERS GMBH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/00526
CA Douai, 11 juin 2020, RG 19/00526
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/06/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 19/00526 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SDXD Jugement (N° 18/06005) rendu le 13 décembre 2018 par le tribunal de grande instance de Lille
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00526
CA Orléans, 7 nov. 2019, RG 19/00526
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la SCP OUSACI PARQUET GENERAL ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2019 No : 359 - 19 No RG 19/00526 No Portalis DBVN-V-B7D-F3UE DÉCISION ENTREPRIS
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