Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00528
CA Angers, 17 nov. 2022, RG 19/00528
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00528 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESLY. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2019, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00528
CA Rennes, 8 juin 2022, RG 19/00528
5ème Chambre ARRÊT N°-191 N° RG 19/00528 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PPND M. [P] [H] C/ M. [W] [F] Organisme CPAM DU FINISTERE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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