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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 19/00528

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 19/00528

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société PICARD SURGELES c/ S.A.R.L. INVESTISSEMENT COTE D’AZUR CONSEIL ENTREPRISES, S.C.I. BARQUINT, Syndic. de copro. [Adresse 20], Syndic. de copro. [Adresse 9], Compagnie d’assurances ALLIANZ IARD, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 685da0fc918b277cc2eafe62
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/00528

    TJ Versailles, 29 janv. 2025, RG 19/00528

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2025 N° RG 19/00528 - N° Portalis DB22-W-B7D-OO45 DEMANDEUR : Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 19] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 15] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8581e9a46d1f5a764106
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00528

    CA Angers, 17 nov. 2022, RG 19/00528

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00528 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESLY. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2019, enregistrée so

    Lire la décision → Vérifier la source 637b460477388505d4b5fbef
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00528

    CA Rennes, 8 juin 2022, RG 19/00528

    5ème Chambre ARRÊT N°-191 N° RG 19/00528 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PPND M. [P] [H] C/ M. [W] [F] Organisme CPAM DU FINISTERE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18dfa1d98b9a9d488a3e1

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