Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 19/00528
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 19/00528
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société PICARD SURGELES c/ S.A.R.L. INVESTISSEMENT COTE D’AZUR CONSEIL ENTREPRISES, S.C.I. BARQUINT, Syndic. de copro. [Adresse 20], Syndic. de copro. [Adresse 9], Compagnie d’assurances ALLIANZ IARD, Co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/00528
TJ Versailles, 29 janv. 2025, RG 19/00528
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2025 N° RG 19/00528 - N° Portalis DB22-W-B7D-OO45 DEMANDEUR : Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 19] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 15] représenté
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00528
CA Angers, 17 nov. 2022, RG 19/00528
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00528 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESLY. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2019, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00528
CA Rennes, 8 juin 2022, RG 19/00528
5ème Chambre ARRÊT N°-191 N° RG 19/00528 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PPND M. [P] [H] C/ M. [W] [F] Organisme CPAM DU FINISTERE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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