Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00543
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 19/00543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 N°2022/ NL/ Rôle N° RG 19/00543 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTNF [U] [C] C/ SAS EPC FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 30 JUIN 2022 à : Me Frédéric
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00543
CA Angers, 16 juin 2022, RG 19/00543
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00543 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESPC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 24 Septembre 2019, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00543
CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 19/00543
Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00543 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7TX ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00543
CA Orléans, 6 févr. 2020, RG 19/00543
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/02/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 06 FEVRIER 2020 No : 35 - 20 No RG 19/00543 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3VO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commer
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