Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 19/00548 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00548

    CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 19/00548

    OM/FF URSSAF de Bourgogne C/ Société [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7ca0dcb8dca058e3e7a3a
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00548

    CA Angers, 31 mai 2022, RG 19/00548

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00548 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESQT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Septembre 2019, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 629703487c2a1fa9d4442385
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/00548

    CA Rouen, 18 mai 2022, RG 19/00548

    N° RG 19/00548 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IC2O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 21 Novembre 2018 APPELANTE : URSSAF HAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6381c0bcf0597a05d4df01e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1