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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/00554 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00554

    CA Angers, 4 avr. 2023, RG 19/00554

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00554 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPFW Jugement du 18 Décembre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/00636 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb5d1cece1704f5747428
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00554

    CA Paris, 5 juin 2019, RG 19/00554

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2019 (n° 259, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00554 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BY2 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdab0c1a9a76941d9aa7b34

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1