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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00590

    CA Caen, 29 nov. 2022, RG 19/00590

    AFFAIRE : N° RG 19/00590 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GISH   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 20 Décembre 2018 RG n° 17/00784 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : La GAEC

    Lire la décision → Vérifier la source 638703e1bf732905d49c52c0
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00590

    CA Basse-Terre, 26 oct. 2020, RG 19/00590

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 413 DU 26 OCTOBRE 2020 No RG 19/00590 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DC3E Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 14 février 2019, enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd9bd3db21cbdd94b5d

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