Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00648
CA Bordeaux, 14 sept. 2022, RG 19/00648
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00648 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3FR Madame [F] [S] c/ Fondation ERIK & ODETTE BOCKE Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/00648
CA Rouen, 24 août 2022, RG 19/00648
N° RG 19/00648 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IDBX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 AOUT 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/00356 Tribunal de grande instance de Dieppe du 29 novembre 2018 APPELANTE : Sa AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 8] représent
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00648
CA Paris, 24 mai 2022, RG 19/00648
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00648 - N° Port
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