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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00652

    CA Angers, 31 mai 2022, RG 19/00652

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00652 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPL7 Jugement du 19 Avril 2019 Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 51-18-02 ARRET DU 31 MAI 2022 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 629703467c2a1fa9d444236f
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00652

    CA Orléans, 30 avr. 2020, RG 19/00652

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 Me David ATHENOUR la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No : 67 - 20 No RG 19/00652 - No Portalis DBVN-V-B7D-F34Y DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd0bd3db21cbdd948f8

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