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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 19/00659

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 19/00659

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00659 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7CB3 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07d9abfd83326c7063751
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00659

    CA Paris, 21 juin 2023, RG 19/00659

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° /2023, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00659 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7CB3 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 septembre 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6493ea2086e6f205db08f0aa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00659

    CA Paris, 14 juin 2023, RG 19/00659

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 RG N°: N° RG 19/00659 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7CB3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2019 Date de saisine : 14 Janvier 2019 Nature de l'affaire : Demande d'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 648aafa202075b05db40287d

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