Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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ca other ca_paris n° 19/00659
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 19/00659
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00659 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7CB3 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 septembre 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 19/00659
TJ 77284, 23 juin 2025, RG 19/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 23 juin 2025 Affaire :N° RG 19/00659 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBUHN N° de minute : 25/00507 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me COUSIN 1 CCC à Me MANDIN 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00659
CA Paris, 21 juin 2023, RG 19/00659
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° /2023, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00659 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7CB3 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 septembre 201
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00659
CA Paris, 14 juin 2023, RG 19/00659
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 RG N°: N° RG 19/00659 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7CB3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2019 Date de saisine : 14 Janvier 2019 Nature de l'affaire : Demande d'exé
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