Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00665
CA Angers, 19 déc. 2023, RG 19/00665
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00665 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPM4 jugement du 06 Mars 2019 Tribunal d'Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 17/00398 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00665
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 19/00665
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° /2023 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00665 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEPL Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00665
CA Versailles, 28 nov. 2019, RG 19/00665
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F 14e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2019 N° RG 19/00665 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S5UV AFFAIRE : SA (GROUPE) ASTEK prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité ...
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