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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 19/00665

    TJ 05061, 4 mai 2026, RG 19/00665

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 19/00665 - N° Portalis DBWP-W-B7D-CHCJ DEMANDEURS : Monsieur [X] [D] né le 25 Septembre 1957 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Madame [S] [R] épouse [D] née le 13 Mars 1958

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273005cdc6046d47a46a5c
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 19/00665

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 19/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 19/00665 - N° Portalis 352J-W-B7D-COWQH N° MINUTE : 7 Assignation du : 20 Décembre 2018 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033690a9a68b98827e93
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00665

    CA Angers, 19 déc. 2023, RG 19/00665

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00665 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPM4 jugement du 06 Mars 2019 Tribunal d'Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 17/00398 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6582bbefc22d280008923208
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00665

    CA Paris, 18 avr. 2023, RG 19/00665

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° /2023 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00665 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEPL Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 643f88efad85da04f53a3c85
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00665

    CA Versailles, 28 nov. 2019, RG 19/00665

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F 14e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2019 N° RG 19/00665 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S5UV AFFAIRE : SA (GROUPE) ASTEK prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité ...

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9c37642806dba758452bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1