Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00677
CA Basse-Terre, 5 déc. 2022, RG 19/00677
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 177 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° RG 19/00677 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DDB5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 mai 2019 - Section Industrie
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/00677
CA Poitiers, 11 août 2022, RG 19/00677
ASB/PR ARRÊT N° 549 N° RG 19/00677 N° Portalis DBV5-V-B7D-FVRQ S.A.S. IGNIS Me [J] [U] - Mandataire judiciaire de la S.A.S. IGNIS C/ [V] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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