Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 19/00686
CA Chambéry, 1 juin 2023, RG 19/00686
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Juin 2023 N° RG 19/00686 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GGPE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 22 Mars 2019, RG 15/00448 Appelant M. [Z] [T] [W] [G] né le 17 Février
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00686
CA Basse-Terre, 5 déc. 2022, RG 19/00686
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 186 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° RG 19/00686 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DDCP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 mai 2019 - Section Industrie -
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00686
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2022, RG 19/00686
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/213 N° RG 19/00686 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTZO SARL COMPAGNIE MERIDIONALE DE DISTRIBUTION C/ Société COMPAGNIE DE DISTRIBUTION INTERNATIONALE POUR L'EU ROPE
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/00686
CA Besançon, 15 déc. 2020, RG 19/00686
ARRÊT N° AC/CB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2020 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 10 novembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/00686 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EC2H S/appel d'une décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00686
CA Rennes, 13 mai 2019, RG 19/00686
Contestations Honoraires ORDONNANCE No85 No RG 19/00686 - No Portalis DBVL-V-B7D-PP6F M. V... Q... C/ Me Pierre-Hector RUSTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDON
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles