Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00702
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 19/00702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Janvier 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00702 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7CDB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Nov
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00702
CA Rennes, 29 avr. 2022, RG 19/00702
2ème Chambre ARRÊT N°253 N° RG 19/00702 N° Portalis DBVL-V-B7D-PQAD (3) Mme [B] [O] épouse [Y] M. [C] [Y] C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recour
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00702
CA Basse-Terre, 26 oct. 2020, RG 19/00702
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 416 DU 26 OCTOBRE 2020 R.G : No RG 19/00702 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DDDP Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine du président du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 14 m
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00702
CA Orléans, 19 mars 2020, RG 19/00702
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/03/2020 Me Nicolas BOUTEILLAN Me Christian QUINET ARRÊT du : 19 MARS 2020 No : 55 - 20 No RG 19/00702 - No Portalis DBVN-V-B7D-F4AG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Inst
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles