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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 19/00702

    TJ 84007, 13 mai 2026, RG 19/00702

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/00702 - N° Portalis DB3F-W-B7D-IJMT CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [C] [K] [X] Clos St. Jacques Appt. 38 55 Passage Chantecler 84300 CAVAILLON représenté par Me Yasmine FARYSSY, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8356cdc6046d471f907a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00702

    CA Paris, 10 janv. 2025, RG 19/00702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Janvier 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00702 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7CDB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 67820935fa7a008e5409f40e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 19/00702

    TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 19/00702

    MINUTE N°24/00317 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 19/00702 - N° Portalis DB3J-W-B7D-E3ZS AFFAIRE : [D] [K] C/ S.A.S. ST JEAN INDUSTRIES POITOU (mandataire ad hoc: SELARL [M] [L]) - CPAM de la Vienne - FIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 S

    Lire la décision → Vérifier la source 66f721b8f055f58eef56f5ed
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00702

    CA Rennes, 29 avr. 2022, RG 19/00702

    2ème Chambre ARRÊT N°253 N° RG 19/00702 N° Portalis DBVL-V-B7D-PQAD (3) Mme [B] [O] épouse [Y] M. [C] [Y] C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recour

    Lire la décision → Vérifier la source 626cd2fabd20aa057d9f380c
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00702

    CA Basse-Terre, 26 oct. 2020, RG 19/00702

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 416 DU 26 OCTOBRE 2020 R.G : No RG 19/00702 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DDDP Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine du président du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 14 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd9bd3db21cbdd94b60
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00702

    CA Orléans, 19 mars 2020, RG 19/00702

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/03/2020 Me Nicolas BOUTEILLAN Me Christian QUINET ARRÊT du : 19 MARS 2020 No : 55 - 20 No RG 19/00702 - No Portalis DBVN-V-B7D-F4AG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Inst

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdcfbd3db21cbdd948e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1