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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00710

    CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 19/00710

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 N° RG 19/00710 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3LH [K] [N] SCI DOIGTS DE FEE c/ SA CREDIT LOGEMENT SA SOCIETE GENERALE Nature de la décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7c980cb8dca058e3e78a9
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00710

    CA Orléans, 20 févr. 2020, RG 19/00710

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/02/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Jean michel DAUDE ARRÊT du : 20 FEVRIER 2020 No : 42 - 20 No RG 19/00710 - No Portalis DBVN-V-B7D-F4AV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Gran

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd4bd3db21cbdd94a52

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