Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/00712
CA Toulouse, 13 janv. 2023, RG 19/00712
13/01/2023 ARRÊT N° 01/2023 N° RG 19/00712 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MY4J MS/KS Décision déférée du 27 Décembre 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ARIEGE (21600267) Bernard BONZOM URSSAF MIDI PYRENEES C/ [V] [D]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00712
CA Pau, 13 sept. 2022, RG 19/00712
MARS/MS Numéro 22/03239 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/09/2022 Dossier : N° RG 19/00712 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFXO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [D] [H
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00712
CA Orléans, 7 nov. 2019, RG 19/00712
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2019 No : 361 - 19 No RG 19/00712 No Portalis DBVN-V-B7D-F4AZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Pr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles