Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/00716
CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 19/00716
C3 N° RG 19/00716 N° Portalis DBVM-V-B7D-J4GH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de la Drôme AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/00716
CA Poitiers, 25 mai 2022, RG 19/00716
MHD/PR ARRET N° N° RG 19/00716 N° Portalis DBV5-V-B7D-FVUX URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 MAI 2022 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00716
CA Rennes, 29 avr. 2022, RG 19/00716
2ème Chambre ARRÊT N° 270 N° RG 19/00716 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PQBS (1) SAS JOHN DEERE C/ M. [B] [I] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE SA MS EQUIPEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00716
CA Basse-Terre, 26 oct. 2020, RG 19/00716
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 417 DU 26 OCTOBRE 2020 R.G : No RG 19/00716 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DDGC Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine du président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 18
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