Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00790
CA Angers, 21 déc. 2023, RG 19/00790
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/ND ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00790 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPWC JUGEMENT du 12 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 14/00935 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/00790
CA Nîmes, 24 mai 2022, RG 19/00790
ARRÊT N° N° RG 19/00790 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HIKM MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 04 février 2019 RG :12/00511 [D] C/ S.A.R.L. TEYRAN AGRI-SERVICES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre so
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00790
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 19/00790
DLP/CH [K] [J] C/ S.A. SCHIEVER DISTRIBUTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D
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