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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00809

    CA Aix-en-Provence, 10 mars 2023, RG 19/00809

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 34 N°19/00809 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUBF [E] [O] C/ AGS - CGEA DE [Localité 5] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST [L] [M], Commissaire à l'exécution du plan de la SARL PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2a9b41a1d5fb02e82712
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00809

    CA Basse-Terre, 9 nov. 2020, RG 19/00809

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 438 DU 09 NOVEMBRE 2020 No RG 19/00809 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DDOT Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 21 mars 2019, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd8bd3db21cbdd94b2d

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