Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00809
TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 19/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/00809 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TUSA DESISTEMENT du : 7 mars 2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00809
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2023, RG 19/00809
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 34 N°19/00809 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUBF [E] [O] C/ AGS - CGEA DE [Localité 5] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST [L] [M], Commissaire à l'exécution du plan de la SARL PROTE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00809
CA Basse-Terre, 9 nov. 2020, RG 19/00809
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 438 DU 09 NOVEMBRE 2020 No RG 19/00809 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DDOT Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 21 mars 2019, enregistrée
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