Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 19/00814
CA Chambéry, 9 mai 2023, RG 19/00814
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Mai 2023 N° RG 19/00814 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GGZD Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 28 Mars 2019 Appelant M. [I] [X] né le [Date na
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 19/00814
CA Chambéry, 10 nov. 2022, RG 19/00814
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Novembre 2022 N° RG 19/00814 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GGZD Appelant M. [R] [V], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Guillaume PUIG, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00814
CA Pau, 6 sept. 2022, RG 19/00814
MARS / MS Numéro 22/03124 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 19/00814 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGAJ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : Com
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/00814
CA Nîmes, 5 juill. 2022, RG 19/00814
ARRÊT N° N° RG 19/00814 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HIMC YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 18 janvier 2019 RG :18/00032 [V] C/ S.A.S.U. SUBLOZERE S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L. [I] [B] COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00814
CA Bordeaux, 18 juill. 2019, RG 19/00814
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/00814 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3V2 Madame [N] [S] c/ URSSAF POITOU
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