Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00825
CA Angers, 6 déc. 2022, RG 19/00825
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00825 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPYD Jugement du 29 Mars 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/01351 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [O]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00825
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 19/00825
OM/FF Organisme [8] C/ [B] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/00825
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/00825
ARRÊT N° N° RG 19/00825 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HIND YRD/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 janvier 2019 RG :F17/00635 S.E.L.A.R.L. FHB S.A.S. ACADEMIE PROPRETE ET SERVICES C/ [T] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE C
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