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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 19/00825

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 19/00825

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° RG 19/00825 - N° Portalis DB22-W-B7D-OQ4B DEMANDEUR : Monsieur, [O], [F], [G], [D] né le, [Date naissance 1] 1968 à, [Localité 1] de nationalité Française, [Adresse

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00825

    TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 19/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 19/00825 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TUVO DESISTEMENT du : 07/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _____________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 19/00825

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 19/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 19/00825 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TBXS Minute n° 24/00001 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00825

    CA Angers, 6 déc. 2022, RG 19/00825

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00825 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPYD Jugement du 29 Mars 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/01351 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [O]

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00825

    CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 19/00825

    OM/FF Organisme [8] C/ [B] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7ca0dcb8dca058e3e7a40
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/00825

    CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/00825

    ARRÊT N° N° RG 19/00825 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HIND YRD/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 janvier 2019 RG :F17/00635 S.E.L.A.R.L. FHB S.A.S. ACADEMIE PROPRETE ET SERVICES C/ [T] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1