Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00841
CA Colmar, 13 juin 2024, RG 19/00841
MINUTE N° 24/478 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00841
CA Lyon, 15 déc. 2022, RG 19/00841
N° RG 19/00841 N° Portalis DBVX-V-B7D-MFQI Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 11 septembre 2018 RG : 2018j00785 SASU DIAG AUTO 34 C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A AR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00841
CA Bordeaux, 25 mai 2022, RG 19/00841
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2022 N° RG 19/00841 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3ZD SCI CATRAVI c/ Monsieur [G] [L] Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00841
CA Basse-Terre, 30 nov. 2020, RG 19/00841
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 539 DU 30 NOVEMBRE 2020 No RG 19/00841 No Portalis DBV7-V-B7D-DDRB Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 28 février 2019, enregistrée sous le no 111
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00841
CA Versailles, 1 oct. 2020, RG 19/00841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 OCTOBRE 2020 N° RG 19/00841 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S6CO AFFAIRE : [T] [G] [X] épouse [C] ... C/ S.A. GENERALI IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le
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