Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00854
CA Angers, 16 janv. 2024, RG 19/00854
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00854 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EP2D jugement du 13 Mars 2019 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 2017005012 ARRET DU 16 JANVIER 2024 APPELANTS : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00854
CA Dijon, 20 oct. 2022, RG 19/00854
KG/CH S.A.R.L. CLINIQUE [5] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00854
CA Montpellier, 15 juin 2022, RG 19/00854
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00854 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAGW ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00854
CA Bordeaux, 19 mai 2022, RG 19/00854
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2022 F N° RG 19/00854 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K32Q Madame [F] [E] c/ Monsieur [Y] [T] Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00854
CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 19/00854
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 350 DU 05 OCTOBRE 2020 R.G : No RG 19/00854 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DDR3 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 19 février 2019, enr
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