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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 128 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/00854

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 19/00854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [10] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00854 - N° Portalis 352J-W-B7D-COXUM N° MINUTE : 1 Requête du : 06 Avril 2018 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f289da36895046899f0
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00854

    CA Angers, 16 janv. 2024, RG 19/00854

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00854 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EP2D jugement du 13 Mars 2019 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 2017005012 ARRET DU 16 JANVIER 2024 APPELANTS : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 65a77d398121050008662ba8
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00854

    CA Dijon, 20 oct. 2022, RG 19/00854

    KG/CH S.A.R.L. CLINIQUE [5] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ

    Lire la décision → Vérifier la source 635387eb513cb5adff943667
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00854

    CA Montpellier, 15 juin 2022, RG 19/00854

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00854 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAGW ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacad5470d8205e5d40650
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00854

    CA Bordeaux, 19 mai 2022, RG 19/00854

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2022 F N° RG 19/00854 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K32Q Madame [F] [E] c/ Monsieur [Y] [T] Nature de la décision : AU FOND Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6287319ec1d4e9057d61293c
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00854

    CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 19/00854

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 350 DU 05 OCTOBRE 2020 R.G : No RG 19/00854 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DDR3 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 19 février 2019, enr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd9bd3db21cbdd94b4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1