Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 19/00864
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 19/00864
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00864 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DCE Décision déférée à la Co
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 19/00864
CA Rennes, 29 avr. 2022, RG 19/00864
2ème Chambre ARRÊT N°255 N° RG 19/00864 N° Portalis DBVL-V-B7D-PQSL EURL CHRIS AUTOMOBILES C/ M. [T] [F] Mme [H] [K] épouse [F] Annule la décision déférée Statue à nouveau Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GUERIN - Me LAVOL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/00864
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/00864
ARRÊT N° R.G : N° RG 19/00864 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HIP3 NG TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALES 01 février 2019 RG :11.18.452 [W] [W] [W]-[J] C/ [S] Société [7] CHEZ [10] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 19 AVRIL 2022
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