Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/00870
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 19/00870
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2089/22 N° RG 19/00870 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SIOV PN/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 05 Mars 2019 (RG 18/00047 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00870
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2022, RG 19/00870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 OCTOBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 19/00870 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUHH [N] [O] [T] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien MOLINES - Me Clémence AUBRUN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00870
CA Bordeaux, 8 juin 2022, RG 19/00870
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00870 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K33R Monsieur [U] [I] c/ Association CEID (Comité d'étude et d'informations sur la drogue)
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00870
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 19/00870
AFFAIRE : N° RG 19/00870 N° Portalis DBVC-V-B7D-GJBB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALENCON en date du 21 Décembre 2018 - RG n° 21800116 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022
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