Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/00872
CA Toulouse, 22 févr. 2023, RG 19/00872
22/02/2023 ARRÊT N°84 N° RG 19/00872 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MZOF PB AC Décision déférée du 05 Février 2019 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2018J00882) STEIN Alexandre [V], [U], [R] [L] épouse [P] C/ SA BNP PARIBAS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00872
CA Pau, 3 mai 2022, RG 19/00872
PS/CD Numéro 22/01737 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 19/00872 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGES Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/00872
CA Grenoble, 24 oct. 2019, RG 19/00872
N° RG 19/00872 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J4T3 PG Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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